SIGN

// Service E-Sign

E-Sign Signature electronique a valeur juridique

Signez vos contrats, devis, mandats et attestations a distance — avec la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite (reglement eIDAS, art. 1367 du Code civil).

Formation incluse a la mise en service — vous demarrez autonome.

Propulse par DocuSeal, solution open source auto-hebergee.

// Fonctionnalites

Signer, faire signer, archiver

Une solution conforme eIDAS, deployee sur notre infrastructure, avec la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Valeur juridique

Conforme au reglement europeen eIDAS et a l'article 1367 du Code civil francais.

Multi-signataires

Sequence de signatures (ordonne ou parallele), relances automatiques des signataires en attente.

Certificat de signature

Certificat numerique genere pour chaque document signe, telechargeable par tous les signataires.

Journal d'audit

Tracabilite complete : IP, horodatage, identite, actions sur le document — en cas de litige.

Templates documents

Enregistrez vos contrats / mandats / attestations les plus frequents pour les reutiliser en 1 clic.

Relances automatiques

Rappels configurables envoyes aux signataires qui n'ont pas encore signe.

Hebergement France

Instance DocuSeal auto-hebergee par nos soins sur OVHcloud, en France.

// Tarifs

Transparents, sans engagement

Tarifs en HT — l'Association E-Cosplay n'est pas assujettie a la TVA (art. 293 B du CGI).

Mise en place + formation

Installation & prise en main

50  € HT

Paiement unique — 1re mensualite incluse

  • Installation de l'instance DocuSeal sur notre infra
  • Creation des comptes signataires
  • Formation incluse : envoi, signature, gestion des modeles
  • Import de vos premiers modeles de documents
Recurrent

Abonnement mensuel

Paiement & hebergement

25  € HT / mois

Sans engagement de duree.

  • Hebergement & maintenance de l'instance
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrees
  • Mises a jour de securite
  • Signatures et documents illimites
  • Archivage probant des documents signes
  • Support par email

Les frais de mise en place incluent la formation et la premiere mensualite. L'abonnement est ensuite facture mensuellement, sans engagement — resiliable a tout moment.

Fini les impressions-scans ?

Devis sous 24h, mise en place + formation sous 72h.

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