Valeur juridique
Conforme au reglement europeen eIDAS et a l'article 1367 du Code civil francais.
// Service E-Sign
Signez vos contrats, devis, mandats et attestations a distance — avec la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite (reglement eIDAS, art. 1367 du Code civil).
Formation incluse a la mise en service — vous demarrez autonome.
Propulse par DocuSeal, solution open source auto-hebergee.
// Fonctionnalites
Une solution conforme eIDAS, deployee sur notre infrastructure, avec la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Conforme au reglement europeen eIDAS et a l'article 1367 du Code civil francais.
Sequence de signatures (ordonne ou parallele), relances automatiques des signataires en attente.
Certificat numerique genere pour chaque document signe, telechargeable par tous les signataires.
Tracabilite complete : IP, horodatage, identite, actions sur le document — en cas de litige.
Enregistrez vos contrats / mandats / attestations les plus frequents pour les reutiliser en 1 clic.
Rappels configurables envoyes aux signataires qui n'ont pas encore signe.
Instance DocuSeal auto-hebergee par nos soins sur OVHcloud, en France.
// Tarifs
Tarifs en HT — l'Association E-Cosplay n'est pas assujettie a la TVA (art. 293 B du CGI).
Installation & prise en main
50 € HT
Paiement unique — 1re mensualite incluse
Paiement & hebergement
25 € HT / mois
Sans engagement de duree.
Les frais de mise en place incluent la formation et la premiere mensualite. L'abonnement est ensuite facture mensuellement, sans engagement — resiliable a tout moment.
Devis sous 24h, mise en place + formation sous 72h.